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Conclusions du groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali

CONCLUSIONS

1. Le Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali, mis en place par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), lors de sa 314e réunion qui a eu lieu au niveau ministériel, à Bamako, le 20 mars 2012, a tenu sa réunion inaugurale à Abidjan, le 7 juin
2012.

2. La réunion, qui s’est tenue sous les auspices de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’UA et des Nations unies, a été présidée par M. Jean Ping, Président de la Commission de l’UA. Elle a vu la participation des États membres de la CEDEAO, des pays du champ, de la présidence en exercice de l’UA, des membres permanents du Conseil de sécurité et des États membres de l’UA siégeant au sein de cet organe, ainsi que de partenaires bilatéraux et multilatéraux. La liste complète des participants est jointe en annexe.

3. Les participants ont exprimé leur grave préoccupation face à la situation qui prévaut au Mali. A cet égard, ils ont relevé l’emprise croissante des groupes armés, terroristes et criminels qui opèrent dans le Nord du Mali sur cette région, les liens qui se développent entre réseaux terroristes et criminels, ainsi que les violations des droits de l’homme qui y sont commises et la situation humanitaire catastrophique qui y prévaut.

4. Les participants ont également relevé la fragilité continue des institutions mises en place dans le cadre du processus de restauration de l’ordre constitutionnel, à la suite du coup d’État du 22 mars 2012, ainsi qu’en témoigne l’agression physique perpétrée contre le Président par
intérim, M. Dioncounda Traoré, et la persistance d’entraves à l’action des Institutions de la Transition.

5. Les participants ont noté que la situation actuelle au Mali, qui met en cause des principes fondamentaux de l’UA, à savoir le respect de l’unité et de l’intégrité territoriale des États membres, ainsi que le rejet de tout changement anticonstitutionnel de gouvernement, du terrorisme et de la criminalité transfrontalière, constitue une grave menace pour la viabilité de
l’État malien, la stabilité et la sécurité de la région et du continent dans son ensemble, ainsi que pour la sécurité internationale.

6. Dans ce contexte, les participants ont souligné l’impératif et l’urgence d’une action internationale étroitement coordonnée, rapide et efficace pour relever les défis qui se posent. Cette action doit se fonder sur une articulation étroite des efforts régionaux et continentaux, dans le cadre de l’UA, et un partenariat étroit avec les Nations unies et les autres membres de la communauté internationale.

7. Conformément au mandat qui lui a été assigné par le CPS, le Groupe a examiné aussi bien la crise institutionnelle que la situation sécuritaire et humanitaire au Nord du Mali.

8. En ce qui concerne la crise institutionnelle, les participants se sont félicités des efforts déployés par le Président du Faso, dans le cadre de la médiation qui lui a été confiée par la CEDEAO. Ils ont noté avec satisfaction les résultats enregistrés, qui ont permis, conformément à
l’Accord ?cadre du 6 avril 2012, de mettre en place les différentes Institutions chargées de la gestion et de la Transition.

9. Les participants ont encouragé le Gouvernement, les forces politiques et la société civile, y compris les représentants des régions du Nord, dans le cadre d’un dialogue national inclusif et du fonctionnement des instituions constitutionnelles du pays, à développer rapidement, avec l’appui de la CEDEAO, une Feuille de route articulant les différentes tâches à
accomplir pendant la Transition, en vue de la réalisation des objectifs fixés, à savoir la réorganisation et la restructuration des forces de défense et de sécurité, la restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire malien et l’organisation d’élections libres, transparentes et régulières, dans le délai convenu de 12 mois. Ils ont aussi encouragé les
Institutions de la Transition à assumer pleinement leurs responsabilités. Ils ont exprimé la disposition de leurs organisations et pays respectifs à appuyer les Institutions de la Transition et à mobiliser en leur faveur le soutien financier et autre requis.

10. Dans ce contexte, les participants ont souligné la nécessité d’une concertation étroite et continue entre le Gouvernement et les différents acteurs politiques et de la société civile au Mali, sur les différents défis auxquels le pays est confronté. Il s’agit, ce faisant, de mettre en
place un Gouvernement inclusif et plus représentatif, en vue de bâtir le consensus le plus large possible pour permettre au Mali de relever les défis existentiels auxquels il est présentement confronté. Ils ont exhorté les différents acteurs nationaux concernés à prendre toutes les
initiatives requises à cette fin, en tenant compte de la médiation de la CEDEAO, avec l’appui de l’UA et des Nations unies.

11. Les participants ont réaffirmé la nécessité de créer les conditions requises pour permettre aux Institutions de la Transition d’exercer pleinement les responsabilités qui sont les leurs, dans la sécurité et sans interférence aucune de la junte militaire et de ses soutiens civils,
ainsi que celle du respect scrupuleux des libertés fondamentales. Après avoir fermement condamné l’assaut physique inacceptable perpétré contre le Président par intérim, les participants ont :

(i) demandé l’identification rapide de tous les auteurs et commanditaires de cette attaque, ainsi que leur traduction en justice, sans préjudice de l’action qui pourrait être initiée au niveau des mécanismes internationaux compétents ;

(ii) exigé que la junte (le Conseil national pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’État – CNRDRE) soit immédiatement dissoute et se retire complètement de la gestion de la transition, et que les forces armées se consacrent exclusivement, et sous l’autorité du Président par intérim et du Gouvernement, à leur tâche première de préservation et de défense de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali ;

(iii) exprimé la détermination de leurs organisations et pays respectifs à prendre et à mettre scrupuleusement en œuvre des sanctions à l’encontre de tous les éléments militaires et civils qui, d’une façon ou d’une autre, entravent la Transition et l’action du Gouvernement, lancent des appels à la haine ou se rendent coupables d’actes de violence et d’intimidation, y compris des arrestations arbitraires. Ils ont demandé à la CEDEAO, à l’UA et aux Nations unies de travailler d’ores et déjà à l’élaboration d’une liste des individus concernés, avec l’appui des différents pays et organisations
membres du Groupe de soutien et de suivi. En complément à ces sanctions, les mécanismes internationaux compétents pourraient aussi être saisis ; et

(iv) demandé à la CEDEAO, avec l’appui de l’UA, des Nations unies et des autres partenaires internationaux, de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des responsables de la Transition, en premier lieu, le Président par intérim. A cet égard, les participants ont encouragé le Gouvernement de Transition à apporter, sans conditions, à la CEDEAO toute la coopération nécessaire à cette fin.

12. Pour ce qui est de la situation dans le Nord du Mali, les participants ont réitéré la ferme condamnation par la communauté internationale des attaques armées perpétrées contre l’État malien, ainsi que la présence dangereuse et inacceptable de groupes terroristes et criminels dans cette région du pays. Ils ont souligné le danger que le recours à la rébellion armée fait peser sur la viabilité des États africains et les processus de démocratisation en cours sur le continent, ainsi que la grave menace que constitue la sanctuarisation du nord Mali par des groupes terroristes et criminels, tant pour le Mali et la région que pour le reste de la communauté internationale.

13. Les participants ont condamné les violations des droits de l’homme et exactions commises par les groupes armés et terroristes opérant au Nord du Mali. Ils se sont déclarés particulièrement préoccupés par la situation humanitaire qui prévaut dans cette région, ainsi que par le fardeau supporté par les pays qui accueillent un grand nombre de refugiés maliens,
notamment l’Algérie, le Burkina Faso, la Mauritanie et le Niger. Ils ont demandé aux agences humanitaires actives sur le terrain de poursuivre leurs efforts. S’agissant plus particulièrement de l’acheminement de l’aide humanitaire au Nord du Mali, les participants ont souligné la nécessité de tout faire pour s’assurer que l’aide destinée aux populations civiles n’est pas détournée par les groupes armés et terroristes qui occupent cette partie du territoire malien.

14. Les participants ont souligné que toute solution à la crise au Nord du Mali doit reposer sur les principes suivants :

(i) le respect scrupuleux de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali, qui ne peut faire l’objet d’aucune discussion ou négociation ;

(ii) le rejet du recours à la rébellion armée, qui ne peut se justifier au regard des cadres d’expression existants au Mali qui permettent de faire valoir toute revendication légitime ; et

(iii) la lutte implacable contre les réseaux terroristes et criminels, qui doivent être neutralisés par tous les moyens légitimes possibles

15. Sur cette base, les participants ont marqué l’appui de leurs organisations et pays respectifs à tout effort visant à s’attaquer, par des moyens pacifiques, aux causes des rébellions récurrentes au Nord du Mali. Le dialogue avec les groupes disposés à négocier doit se faire sur la base du respect de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali, ainsi que du rejet total du terrorisme et des activités criminelles connexes. Les participants ont affirmé leur appui à la poursuite de la médiation déjà engagée par la CEDEAO, en y associant les pays du champ, conformément à la décision du CPS de l’UA du 20 mars 2012, à Bamako. Ils ont insisté sur la
nécessité d’obtenir des groupes concernés qu’ils acceptent les principes énoncés plus haut et celle de conclure les négociations dans les meilleurs délais, faute de quoi d’autres options, y compris le recours à la force, seront envisagées.

16. Dans le même temps, les participants ont reconnu la nécessité de mobiliser tous les moyens appropriés, y compris militaires, pour aider l’État malien à réorganiser et à restructurer ses forces de défense et de sécurité, et appuyer les efforts visant à restaurer, dans les plus
brefs délais possibles, son autorité sur le Nord du pays, ainsi qu’à combattre les groupes terroristes et criminels et toutes autres entités dont l’action remet en cause la stabilité et la sécurité du Mali et de la région. Ils se sont félicités de l’initiative prise par la CEDEAO, aux fins d’activer sa force en attente, et ont reconnu la contribution importante qui peut être apportée par l’UA, par le biais du Centre africain d’Etude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT), et les pays du champ, à travers les structures qu’ils ont déjà mises en place, y compris l’Unité de Fusion et de Liaison d’Alger et le Comité d’État ?major opérationnel conjoint (CEMOC) de
Tamanrasset.

17. Les participants ont affirmé la disposition de leurs organisations et pays respectifs à apporter un appui financier, logistique et autre à ces efforts. Ils ont aussi affirmé leur volonté d’œuvrer à la mobilisation rapide d’un appui adéquat des Nations unies sur la base d’une requête formelle, associée à un mandat précis et à un concept d’opérations, soumise par le
biais de l’UA. A cet égard, ils ont exhorté le CPS de l’UA à se réunir le plus rapidement possible pour prendre les décisions qu’il jugerait appropriées, afin de mobiliser la communauté internationale, notamment le Conseil de sécurité des Nations unies, dans le cadre du Chapitre VII de la Charte, et ce en appui aux efforts du continent.

18. D’une façon plus générale, les participants ont réaffirmé la nécessité d’une approche régionale fondée sur le long terme, afin de s’attaquer aux problèmes structurels que connaît la région du Sahel. A cet égard, ils ont souligné la pertinence des recommandations entérinées par la réunion ministérielle du CPS à Bamako et l’importance que revêt la Stratégie développée par l’Union européenne.

19. Les participants ont apporté leur appui à la conférence sur la sécheresse dans le Sahel que l’UA et la CEDEAO envisagent d’organiser à la fin du mois de juin, en marge du prochain Sommet de la CEDEAO, à Yamoussoukro. Ils ont invité la communauté internationale à appuyer pleinement cette initiative.

20. Sur le suivi des conclusions de la réunion, les participants sont convenus :

(i) de se réunir au moins une fois tous les deux mois, sous les auspices de la CEDEAO, de l’UA et des Nations unies, en tant que structure de concertation et de coordination sur la situation au Mali, dans son double volet institutionnel et de crise au Nord, aux fins de faciliter une action internationale efficace, en appui aux efforts de l’Afrique ;

(ii) de recommander à l’UA et à la CEDEAO de dépêcher une délégation
comprenant, outre ces deux organisations, les Nations unies et l’Union
européenne, pour délivrer le message de la réunion inaugurale du Groupe de soutien et de suivi à tous les acteurs maliens, et ce en appui à la médiation de la CEDEAO et aux efforts de restauration de l’autorité de l’État au Nord du pays ;

(iii) de convoquer, à l’initiative des co ?présidents et entre les réunions régulières du, des rencontres restreintes en fonction des questions à examiner, à Addis Abéba ou à tout autre endroit convenu par les co ?présidents, pour assurer le suivi des présentes Conclusions et soumettre des recommandations sur la
marche à suivre ; et

(iv) de prier le CPS de l’UA de se réunir le plus rapidement possible pour examiner la situation au Mali, notamment à la lumière des présentes Conclusions, aux fins de solliciter formellement l’appui du Conseil de sécurité des Nations unies.

21. Les participants ont remercié la CEDEAO, l’UA et les Nations unies, pour avoir pris l’initiative de la présente réunion. Ils ont exprimé leur gratitude au Gouvernement ivoirien pour avoir accepté d’abriter la réunion et pour sa généreuse hospitalité, ainsi qu’à l’ONUCI pour toutes les dispositions logistiques qu’elle a prises.

Publié le 8 juin 2012

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