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Congrès constitutif des conseils constitutionnels africains : Signature de la Déclaration d’Alger

Les présidents et représentants des cours et conseils constitutionnels et des instances chargées du contrôle constitutionnel en Afrique, ont procédé dimanche à Alger, lors de la séance de clôture du congrès constitutif de l’« espace africain de justice constitutionnelle », à la signature de la « Déclaration d’Alger ».

Selon un communiqué du Conseil constitutionnel publié lundi, la rencontre a vu la création d’une organisation continentale de justice constitutionnelle dénommée « Conférence des juridictions constitutionnelles africaines » dont le siège est basé à Alger.

Il a été également question de l’élection des membres du bureau exécutif avec à sa tête le président du Conseil constitutionnel de la République du Bénin. Le Sénégal et l’Algérie ont été élus respectivement aux postes de secrétaire général et de secrétaire général adjoint.

Cette instance continentale contribuera, a ajouté la même source, à la « consolidation des relations de concertation, d’échange et de coopération entre les instances africaines chargées du contrôle de la constitutionnalité, et à la mise en valeur des efforts soutenus de l’Afrique dans le but de s’adapter aux mutations mondiales en matière de justice constitutionnelle ».

La décision de création de cet espace a été adoptée lors du 15e Sommet africain qui a eu lieu en juillet 2010 à Kampala « à la faveur d’une initiative de l’Algérie ». Cette dernière « avait déployé des efforts considérables pour la concrétisation de ce projet. Une motion de reconnaissance et de remerciement a été adressée dans ce sens au président de la République, au gouvernement et au Conseil constitutionnel ».

Le conseil constitutionnel « a mis l’accent sur le rôle important de l’Algérie dans le soutien de l’action africaine commune, la promotion de la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’Homme dans le Continent ». Les travaux du congrès constitutif de l’espace africain de justice constitutionnelle avaient débuté samedi dernier.

Plusieurs personnalités ont assisté à la séance d’ouverture présidée par M. Boualem Bessaih, président du Conseil constitutionnel algérien. Il s’agit du président de la Commission de l’UA, M. Jean Ping, le ministre algérien des Affaires étrangères, M. Mourad Medelci, le ministre délégué chargé des Affaires maghrébines et africaines, M. Abdelkader Messahel, le président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) relevant du Conseil de l’Europe, M. Gianni Bucciquio, et les ambassadeurs des pays membres de l’UA accrédités à Alger

Publié le 10 mai 2011