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Joseph Kabila dote la RDC d’une Cour constitutionnelle

La loi portant sur la création de la Cour constitutionnelle en RDC a été promulguée, mardi soir, par le président Joseph Kabila. Cette cour sera notamment chargée de juger de « la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national ».

C’était l’une des recommandations adressées à Joseph Kabila à l’issue des concertations nationales ayant réuni la majorité présidentielle et une partie de l’opposition et de la société civile en septembre. Selon la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC), le président congolais a promulgué, mardi 15 octobre dans la soirée, « la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ».

La loi stipule que la Cour « juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi et aussi des règlements intérieurs des chambres parlementaires du Congrès ».

Elle est également mandatée pour s’exprimer sur « les recours en interprétation de la Constitution » et pour trancher « les conflits de compétence entre les pouvoirs législatif et exécutif, l’État et les provinces, ainsi qu’entre juridictions ».

La Cour, qui est censée « renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire face aux pouvoirs législatif et exécutif », doit être opérationnelle dans les six mois suivant la promulgation de la loi.

Processus électoral

L’établissement d’une Cour constitutionnelle était prévu par la Constitution de 2006, adoptée par référendum, mais n’avait jamais été mis à exécution. En conséquence, les élections présidentielle et législatives contestées de novembre 2011 avaient été validées par la Cour suprême, que l’opposition avait décriée comme étant acquise à la cause de Joseph Kabila. Celui-ci avait alors été reconduit à la tête de l’État pour un nouveau mandat de cinq ans.

C’est désormais cette Cour qui jugera de « la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national, et du référendum », indique le texte de loi.

Elle comptera « neuf membres nommés par le président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature ». Le mandat de ses membres est de neuf ans, non renouvelable. La Cour est, elle, renouvelée par tiers tous les trois ans.

(Avec AFP)

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Publié le 16 octobre 2013

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