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La Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance entre en vigueur

La Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance est entrée en vigueur le 15 Février 2012 (cf communiqué de presse de l’UA (en)). Cet aboutissement heureux est le résultat de l’obtention de la quinzième ratification du document à l’issue d’un long processus qui aura mobilisé depuis 2007 une pluralité d’acteurs aux différentes échelles de gouvernance du continent (Commission de l’UA, Communautés Économiques Régionales, PAP, MAEP, UNECA, PNUD, Organisations de la Société Civile, Think tanks - dont l’IAG, .....).

La Charte réaffirme l’importance de la bonne gouvernance, la participation et des droits de l’Homme pour l’édification de démocraties redevables et d’États développementalistes en Afrique. Alors que qu’elle n’était pas encore entrée en vigueur, l’UA avait déjà indiqué son intention de se conformer a ces principes quand il s’est agit de faire face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement en Mauritanie, à Madagascar et en Côte d’Ivoire.

La Charte pose comme référentiels de la gouvernance de développement :
- Le respect de la démocratie et des droits de l’Homme
- La promotion de l’État de droit et le respect de la suprématie de la constitution
- L’organisation d’élections régulières libres et justes permettant la mise en place de gouvernement représentatifs légitimes ainsi que le changement démocratique de gouvernements
- Le rejet des changements inconstitutionnels de gouvernement
- L’indépendance du pouvoir judiciaire
- Le pluralisme et la tolérance politique
- La promotion de l’intégration régionale et continentale
- La participation citoyenne, la transparence, l’accès aux informations et la liberté de la presse
- La promotion de l’égalité entre les sexes dans la gouvernance et le développement
- La promotion des pratiques d’excellences dans la gestion des élections

L’entrée en vigueur de la Charte de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance en ce début de l’année 2012 dédiée par l’UA aux ’Valeurs partagées’ est un nouveau signal fort des dynamiques positives en matière de gouvernance qui se déroulent sur le continent. Il ne s’agit toutefois pas d’un aboutissement en soi, car la Charte doit maintenant être mise en œuvre dans et par l’ensemble des pays Africains. Les attentes des peuples sont sur ce plan importantes, comme ont pu en témoigner les récents mouvements sociaux et politiques en Afrique du Nord et sub-saharienne. L’IAG restera pour sa part mobilisé par cet enjeu majeur.

- La fenêtre dédiée à l’Architecture Africaine de la Gouvernance sur le site web de l’IAG

- La Charte africaine de la gouvernance et la démocratie

La Charte (résumé)

La Charte

par Bukola Oyinloye et Thierry Sanzhie Bokally

Publié le 2 mars 2012

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