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Piliers

L’AAG se compose de trois principaux piliers : Une vision et un agenda d’abord ; des Organes et des Institutions ensuite ; des Mécanismes et des processus d’interactions au sein des institutions et entre les acteurs concernées enfin.

Pilier un : normes et valeurs communes/partagés (agenda gouvernance)

L’AAG, en tant qu’ensemble de normes et d’agenda, est le reflet des valeurs partagées que se sont engagés à respecter les États membres de l’UA. Ces valeurs partagées sont au cœur des déclarations politiques de l’UA parmi lesquelles on peut citer :

  • L’acte Constitutif de l’Union Africaine ;
  • La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
  • La Déclaration de 1990 sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux se déroulant dans le monde ;
  • L’agenda du Caire pour la relance du développement économique et social de l’Afrique (1995) ;
  • La Déclaration d’Alger sur les changements inconstitutionnels de gouvernement (2000) ;
  • La Déclaration de Lomé sur une réponse de l’OUA aux changements inconstitutionnels de gouvernement ;
  • La Déclaration de l’OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique (2002) ;
  • Le protocole de 2003 relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine ;
  • La Convention de l’Union africaine pour la protection et l’assistance des personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) ;
  • La Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ;
  • Le Protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique ;
  • La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.

Ces normes témoignent de l’engagement du continent à prendre la mesure de ses défis en matière de gouvernance et à y faire face. Ces engagements constituent l’ancre juridique ’et politique de l’AAG. Au cœur de ces engagements, se trouve le principe selon lequel aucun État membre de l’UA ne peut ni ne "’doit être indifférent à l’état de la gouvernance dans un autre État membre (de la souveraineté absolue à la non-indifférence). Faire face aux défis de la gouvernance en Afrique nécessite une approche concertée et globale au niveau tant régional que continental. De façon décisive, l’UA a adopté l’impératif de la non-impunité et du constitutionnalisme en rejetant les transferts inconstitutionnels des pouvoirs.

En termes d’orientation politique, l’AAG représente une approche normative visant à établir et à consolider la démocratie, la gouvernance et la promotion des droits de l’homme. Cette approche, du moins dans une perspective africaine, reconnaît que la démocratie, la gouvernance et les droits de l’homme sont tout autant des moyens ordonnés à une fin, une valeur et une fin en soi. L’AAG affirme, en outre, que la démocratie, la gouvernance et les droits de l’homme ne sont pas d’abord des évènements ponctuels, mais bien des processus nécessitant un suivi, une évaluation et une consolidation en prenant en compte les différentes dynamiques et capacités propres des États membres de l’UA.

En vue de faciliter et de renforcer les efforts des États membres dans la réalisation de l’agenda de la gouvernance, il est important de s’assurer que la démocratie et la gouvernance soient bien des processus endogènes. Ce défi implique que les Africains et les États membres s’approprient l’AAG et assument leur responsabilité à son égard. La structure multi-niveaux en cercles concentriques de l’AAG doit donc refléter la nécessité de cette appropriation et cette responsabilité locales.

Pilier deux : cadre institutionnel

Bien que la clarification de l’agenda africain de gouvernance soit importante, il est nécessaire de reconnaître que les normes à elles seules ne peuvent transformer une vision en une réalité concrète et vivante. Il s’ensuit, dans une perspective institutionnaliste, que l’AAG constitue une approche institutionnelle de la gouvernance dans laquelle des institutions et des procédures bien établies sont considérées comme essentielles à l’établissement et à la consolidation de la démocratie, de la gouvernance et des droits de l’homme. Et dans le contexte de l’intégration continentale, les divers organes de l’UA et les institutions impliquées dans la gouvernance et les droits de l’homme doivent être conçus à la fois comme des instances de facilitation et de réalisation de l’internationalisation de l’agenda de la gouvernance africaine par les États membres de l’UA et de mise en cohérence globale des programmes de gouvernance au niveau régional et continental.

A la lumière de ce qui précède, l’AAG pourrait être considérée comme un ensemble de structures et d’institutions bien ordonnées et articulées en vue de rendre opérationnel l’Agenda africain de la gouvernance. Les principales institutions constitutives de l’AAG sont les suivantes :

  • La Commission de l’UA ;
  • Le Conseil de paix et de sécurité de l’UA ;
  • Le Système continental d’alerte rapide ;
  • La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ;
  • La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ;
  • Le Fond pour la Démocratie et l’assistance électorale ;
  • Le Parlement panafricain ;
  • Le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique ;
  • Le Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs ;
  • Le Conseil Économique, Social et Culturel ;
  • Le Conseil consultatif de l’UA sur la corruption.

Relation avec les États membres

Les États membres constituent le fondement de l’AAG. Ils ont la responsabilité essentielle de renforcer et de consolider la gouvernance. Mieux qu’une panacée aux défis de la gouvernance à relever par le continent, l’AAG devrait être perçue comme une opportunité d’implication, de renforcement des capacités adéquates et de réponses aux défis de la gouvernance en Afrique. Une approche coordonnée et intégrée n’est pas un substitut à la responsabilité première des États dans le domaine de la démocratie et de la bonne gouvernance. Une AAG forte et efficace requiert des structures nationales solides, fonctionnelles et responsables. Par conséquent, l’AAG doit compléter la responsabilité première des États ; faciliter l’intégration régionale.

Relations avec les Communautés économiques régionales pour la promotion de la gouvernance et des droits de l’homme

Les communautés économiques régionales font partie de l’architecture africaine de gouvernance. Dans la mesure où elles constituent les blocs sur lesquels reposent l’UA, elles ont un rôle important à jouer dans la promotion de la démocratie, de la gouvernance et des droits de l’homme.

Rapport avec l’Architecture africaine de Paix et de Sécurité (AASP)

L’AAPS a été mise en place en vue de prévenir et de gérer les conflits sur le continent. Dans le cadre de la prévention structurelle des conflits, l’AAPS a pour mandat de favoriser et d’encourager les pratiques démocratiques, la bonne gouvernance, l’état de droit, la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le respect de la vie humaine et du droit humanitaire international dans le cadre des efforts de prévention des conflits.

Rapport avec d’autres institutions et acteurs concernées.

L’AAG porte sur la division du travail et le partage des responsabilités qui s’articule autour d’une gamme de partenariats qui devraient chercher à établir la coordination aux niveaux régional et continental. Soutenir et compléter les efforts des États membres dans la construction et la consolidation aussi bien de la démocratie, de la gouvernance que des droits de l’homme ne relèvent pas de la seule responsabilité des organes et des institutions de l’UA. Conscient de la force et de l’avantage comparatif d’autres acteurs intéressés, l’UA coopérera avec eux lorsque le besoin se fera sentir.

Troisième pilier : mécanisme d’interaction et processus

A ce titre, renforcer les moyens de l’AAG à investir dans les processus qui permettent aux diverses institutions africaines de gouvernance de mieux travailler de concert, développer des agendas communs de la gouvernance et parler d’une seule voix dans les fora internationaux. Afin de faciliter ces processus au sein de l’AAG, il s’est fait sentir la nécessité de mettre en place une plateforme simple, informelle et flexible sur la gouvernance.

Publié le 9 décembre 2010