Accueil > Centre de ressources > Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, (...)

Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Adopté par la 34e Session Ordinaire de l’Assemblée des Chefs d’États et de Gouvernement réunit à Ouagadougou, Burkina Faso du 8 au 10 juin 1998 au cours de laquelle, trente États membres ont signé le Protocole), 12 p.

Les États membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (ci-après dénommée « OUA »), États parties à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples,

Considérant la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine, aux termes de laquelle la liberté, l’égalité, la justice, la paix et la dignité sont des objectifs essentiels à la réalisation des aspirations légitimes des peuples africains ;

Notant que la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples réaffirme l’attachement aux principes des droits de l’Homme et des Peuples, aux libertés ainsi qu’aux devoirs contenus dans les déclarations, conventions et autres instruments adoptés par l’Organisation de l’Unité Africaine et d’autres organisations internationales ;

Reconnaissant le double objectif de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui est de garantir, d’une part, la promotion, d’autre part, la protection des droits de l’Homme et des Peuples, des libertés et des devoirs ;

Reconnaissant en outre les progrès accomplis par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, depuis sa création en 1987, en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme et des Peuples ;

Rappelant la résolution AHG/Res.230(XXX) par laquelle la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement réunie en juin 1994 à Tunis (Tunisie) a demandé au Secrétaire Général de convoquer une réunion d’experts gouvernementaux, pour procéder, en consultation avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à l’examen des possibilités de renforcer l’efficacité de la Commission et notamment de la question de création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;

Notant les 1re et 2e réunions d’experts juristes gouvernementaux tenues respectivement au Cap, Afrique du Sud (septembre 1995), à Nouakchott, Mauritanie (avril 1997) et la 3e réunion élargie aux diplomates, tenue à Addis Abéba, Éthiopie (décembre 1997) ;

Fermement convaincus que la réalisation des objectifs de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples nécessite la création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour compléter et renforcer la mission de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Publié le 5 janvier 2009

Suivez nos tweets Suivez nous sur facebook Google+