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Séminaire Technique sur l’Échange de Renseignements

31 octobre - 4 novembre 2011
Abuja, Nigeria

Le Forum sur l’Administration Fiscale Africaine(ATAF), en collaboration
avec l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques
(OCDE), organise un Séminaire Technique sur l’Échange de Renseignements,
accueilli par l’Administration Fiscale Fédérale du Nigeria (FIRS) à
Abuja, au Nigeria du 31 octobre au 4 novembre 2011.

L’échange de renseignements entre les administrations fiscales est un moyen
très efficace de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. Le but de cet
atelier est donc de :

* partager les expériences des pays d’Afrique, de l’OCDE et des économies
hors OCDE sur l’échange de renseignements fiscaux entre les autorités
compétentes ;

* chercher les moyens d’améliorer l’efficacité du processus d’échanges
de renseignements ;

* examiner le fondement juridique de l’échange international de renseignements
et d’illustrer, à travers des études de cas, l’équilibre entre
l’obligation légale d’échange et les limites qui garantissent les droits des
contribuables ; et

* donner des conseils pratiques sur le traitement des demandes formelles
de renseignements et de l’utilisation des nouvelles technologies pour
partager des informations.

source : http://www.ataftax.net/SiteResources/documents/EventsOct2011Nigeria/Nigeria_invitation_french_2011.pdf

Publié le 4 octobre 2011

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