Type de document :
Mot-clé thématique :
Mot-clé géographique :
Consideration of reports submitted by States parties under article 19 of the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/ Periodic reports of States parties due in 1993: Togo
Togo Republic, Suisse, 15 septembre 2004, 55p.,
Notes
Le Comité contre la torture est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties.
Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les quatre ans. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’«observations finales».
