Décision C/DEC.3/6/88 portant définition de la procédure d’agrément des produits et entreprises industriels au bénéfice des avantages du schema de la libéralisation des échanges de la CEDEAO

Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) / Economic Community of West African States (ECOWAS), Togo, 21 juin 1988,

Origine : www.comm.ecowas.int/sec/index.php?id=cdec030688&lang=fr

Version anglaise : Decision C/DEC.3/6/88 Defining the Procedure for Approval of Industrial Products and Enterprises to benefit from the ECOWAS Trade Liberalisation Scheme

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La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO / Economic Community of West African States - ECOWAS) est l’une des Communautés Economiques Régionales du continent (CER / Regional Economic Communistes – REC’s). Les CER sont des regroupements régionaux d’Etats africains, légalement constitués par un traité, et dont l’intégration est le principal objectif. L’Union Africaine reconnait actuellement huit CER, chacun d’entre eux jouant un rôle clé dans le travail d’intégration africaine.

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Voir aussi :

Décision C/DEC.4/7/92 complétant la décision C/DEC.3/6/88 du 21/6/88 portant définition de la procédure d’agrément des produits et entreprises industriels au bénéfice des avantages du schema de la libéralisation des échanges de la CEDEAO