Décision C/DEC 7/7/91 relative à la réglementation de la circulation routière sur la base de la charge à l’essieu de 11.5 Tonnes pour la protection des infrastructures routières et des véhicules de transports routiers.

Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) / Economic Community of West African States (ECOWAS), Nigéria, 3 juillet 1991,

Origine : www.comm.ecowas.int/sec/index.php?id=cdec070791&lang=fr

Version française : Decision C/DEC.7/7/91 Relating to the Road Trafic Regulations Based on the 11.5 Tons Axle Load to Protect Road Infrastructure and Road Transport Vehicles

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La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO / Economic Community of West African States - ECOWAS) est l’une des Communautés Economiques Régionales du continent (CER / Regional Economic Communistes – REC’s). Les CER sont des regroupements régionaux d’Etats africains, légalement constitués par un traité, et dont l’intégration est le principal objectif. L’Union Africaine reconnait actuellement huit CER, chacun d’entre eux jouant un rôle clé dans le travail d’intégration africaine.

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