Décision C/DEC.14/6/89 fixant les modalités d’immatriculation des entreprises industrielles et d’attribution de numéros d’agrément des produits industriels au bénéfice des avantages du schema de libéralisation des échanges

Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) / Economic Community of West African States (ECOWAS), Burkina Faso, 27 juin 1989,

Origine : www.comm.ecowas.int/sec/index.php?id=cdec140689&lang=fr

Version anglaise : Decision C/DEC.14/6/89 Establishing the Modalities for the Allocation of Numbers to Industial Entreprises and Products approved to Benefit from the Trade Liberalisation Scheme

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La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO / Economic Community of West African States - ECOWAS) est l’une des Communautés Economiques Régionales du continent (CER / Regional Economic Communistes – REC’s). Les CER sont des regroupements régionaux d’Etats africains, légalement constitués par un traité, et dont l’intégration est le principal objectif. L’Union Africaine reconnait actuellement huit CER, chacun d’entre eux jouant un rôle clé dans le travail d’intégration africaine.

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