Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Organisation de l’Unité Africaine (OUA)/ Organisation of African Unity (OAU), Burkina Faso, 10 juin 1998, 12p.,

Origine : www.afrimap.org/fr/standards.php

protocole_charte_africaine_droits_homme_peuples [ .pdf (34 Kio) ]

Version anglaise : Protocol to the African Charter on Human And Peoples’ Rights on the Establishment of an African Court on Human and Peoples’ Rights

Sur l(es) auteur(s)

L’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) est née à Addis Abeba (Ethiopie) en 1963. Elle avait pour objectif le renforcement de l’unité et la solidarité des Etats indépendants africains ; la libération et l’indépendance de tous les territoires africains sous contrôle colonial ; et la coordination et l’intensification de la coopération inter-Etats sur le continent. Elle a cessé de fonctionner en 2002, lorsqu’elle a été remplacée par l’Union Africaine (UA).

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