Institut Africain de la Gouvernance

Supplementary Protocol A/SP.1/7/86 on the Implementation of the Second Phase (Right of Residence ) of the Protocol on free Movement of Persons, Right of residence and Establishment

Economic Community of West African States (ECOWAS) / Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Nigéria, 1 juillet 1986,

Origine : www.comm.ecowas.int/sec/index.php?id=asp010786&lang=en

Version française : A/SP1/7/86- Protocole Additionnel relatif à l’execution de la deuxième étape (droit de résidence) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement

Sur l(es) auteur(s)

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO / Economic Community of West African States - ECOWAS) est l’une des Communautés Economiques Régionales du continent (CER / Regional Economic Communities – REC’s). Les CER sont des regroupements régionaux d’Etats africains, légalement constitués par un traité, et dont l’intégration est le principal objectif. L’Union Africaine reconnait actuellement huit CER, chacun d’entre eux jouant un rôle clé dans le travail d’intégration africaine.

Accéder à la fiche de la CEDEAO

Voir aussi :

Logo rechercher avec Scrutari

par auteur, par mot-clé, par titre et sous-titre