Protocole Additionnel A/SP2/5/90 relatif à l’execution de la troisième étape (droit d’établissement ) du protocole sur la libre circulation des personnes, le dorit de résidence et d’établissement

Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) / Economic Community of West African States (ECOWAS), Gambie, 30 mai 1990,

Origine : www.comm.ecowas.int/sec/index.php?id=asp020590&lang=fr

Version anglaise : Supplementary Protocol A/SP.2/5/90 on the Implementation of the Third Phase (Right of Establishment ) of the Protocol on free Movement of Persons, Right of residence and Establishment

Sur l(es) auteur(s)

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO / Economic Community of West African States - ECOWAS) est l’une des Communautés Economiques Régionales du continent (CER / Regional Economic Communities – REC’s). Les CER sont des regroupements régionaux d’Etats africains, légalement constitués par un traité, et dont l’intégration est le principal objectif. L’Union Africaine reconnait actuellement huit CER, chacun d’entre eux jouant un rôle clé dans le travail d’intégration africaine.

Accéder à la fiche de la CEDEAO

Voir aussi :

• A/P1/5/79 Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement

• A/SP1/7/85 Protocole Additionnel portannt code de conduite pour l’application du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement

• A/SP1/7/86- Protocole Additionnel relatif à l’execution de la deuxième étape (droit de résidence) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement

• Protocole A SP. 1/6/89 Protocole Additionnel Modifiant et complétant les dispositions de l’article 7 du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement

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