A/SP3/5/80 Protocole additionnel portant modification de l’article 8 du texte français du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres (regime applicable aux mélanges)

Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) / Economic Community of West African States (ECOWAS), Togo, 28 mai 1980,

Origine : www.comm.ecowas.int/sec/index.php?id=asp030580&lang=fr

Version anglaise : Supplementary Protocol A/SP.3/5/80 Amending Article VIII of the French Text of the Protocol Relating to the Definition of the Conceptof Products Originating from Member States (Treatment of Mixtures)

Sur l(es) auteur(s)

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO / Economic Community of West African States - ECOWAS) est l’une des Communautés Economiques Régionales du continent (CER / Regional Economic Communities – REC’s). Les CER sont des regroupements régionaux d’Etats africains, légalement constitués par un traité, et dont l’intégration est le principal objectif. L’Union Africaine reconnait actuellement huit CER, chacun d’entre eux jouant un rôle clé dans le travail d’intégration africaine.

Accéder à la fiche de la CEDEAO

Voir aussi :

• A/SP.1/5/79 Protocole additionnel portant amendement du texte français du protocole relatif à la définition de la notion produits originaires des Etats membres de la CEDEAO

• A/SP2/5/79 Protocole additionnel portant amendement du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres

• Protocole additionnel A/SP.1/5/81 modifiant l’article 2 du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

• Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

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