Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

Economic Community of West African States (ECOWAS) / Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Togo, 5 novembre 1976,

Origine : www.comm.ecowas.int/sec/index.php?id=ap051176def&lang=fr

Version anglaise : Protocol Relating to the Definition of the Concept of Products Originating from Member States of the Economic Community of West African States

Sur l(es) auteur(s)

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO / Economic Community of West African States - ECOWAS) est l’une des Communautés Economiques Régionales du continent (CER / Regional Economic Communities – REC’s). Les CER sont des regroupements régionaux d’Etats africains, légalement constitués par un traité, et dont l’intégration est le principal objectif. L’Union Africaine reconnait actuellement huit CER, chacun d’entre eux jouant un rôle clé dans le travail d’intégration africaine.

Accéder à la fiche de la CEDEAO

Voir aussi :

• A/SP.1/5/79 Protocole additionnel portant amendement du texte français du protocole relatif à la définition de la notion produits originaires des Etats membres de la CEDEAO

• A/SP2/5/79 Protocole additionnel portant amendement du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres

• A/SP3/5/80 Protocole additionnel portant modification de l’article 8 du texte français du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres (regime applicable aux mélanges)

• Protocole additionnel A/SP.1/5/81 modifiant l’article 2 du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

• Protocole A/P. /02 relatif à la définition de la notion de «produits originaires » des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

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