Règlement C/REG.4/4/02 relatif à l’adoption d’un certificat d’origine des produits originaires de la communauté

Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) / Economic Community of West African States (ECOWAS), Nigéria, 23 avril 2002, 4p.,

Origine : www.comm.ecowas.int/sec/fr/reglements/Reglement_relatif_a_ladoption_dun_Certificat050402.pdf

Version anglaise : Regulation C/REG.4/4/02 Adopting an ECOWAS Certificate of Origin

Sur l(es) auteur(s)

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO / Economic Community of West African States - ECOWAS) est l’une des Communautés Economiques Régionales du continent (CER / Regional Economic Communities – REC’s). Les CER sont des regroupements régionaux d’Etats africains, légalement constitués par un traité, et dont l’intégration est le principal objectif. L’Union Africaine reconnait actuellement huit CER, chacun d’entre eux jouant un rôle clé dans le travail d’intégration africaine.

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