Protocole A/P. /02 relatif à l’application des procédures de compensation des pertes de recettes subies par les Etats membres de la CEDEAO du fait de la libéralisation des échanges

Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) / Economic Community of West African States (ECOWAS), Nigéria, avril 2002,

Origine : www.comm.ecowas.int/sec/fr/protocoles/Protocole_relatif_a_lapplication_de_Compensations050402.pdf

Version anglaise : Protocol Relating to the Application of Compensation Procedures for Loss of Revenue Incurred by ECOWAS Member states as a Result of the Trade Liberalisation Scheme

Sur l(es) auteur(s)

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO / Economic Community of West African States - ECOWAS) est l’une des Communautés Economiques Régionales du continent (CER / Regional Economic Communities – REC’s). Les CER sont des regroupements régionaux d’Etats africains, légalement constitués par un traité, et dont l’intégration est le principal objectif. L’Union Africaine reconnait actuellement huit CER, chacun d’entre eux jouant un rôle clé dans le travail d’intégration africaine.

Accéder à la fiche de la CEDEAO

Voir aussi :

• Protocole relatif à l’évaluation des pertes de recettes enregistrées par les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

• Protocole relatif au Fonds de coopération, de compensation et de développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

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