AFRIQUE DE L’OUEST

• Addressing Côte d’Ivoire’s Deeper Crisis

• Analyse de la cohérence des politiques commerciales en Afrique de l’Ouest

• A/P1/5/79 Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement

• A/SP.1/5/79 Protocole additionnel portant amendement du texte français du protocole relatif à la définition de la notion produits originaires des Etats membres de la CEDEAO

• A/SP1/7/85 Protocole Additionnel portannt code de conduite pour l’application du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement

• A/SP1/7/86- Protocole Additionnel relatif à l’execution de la deuxième étape (droit de résidence) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement

• A/SP2/5/79 Protocole additionnel portant amendement du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres

• A/SP3/5/80 Protocole additionnel portant modification de l’article 8 du texte français du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres (regime applicable aux mélanges)

• C/DEC 3/6/86 Décision portant règlement fixant les modalités pour l’élaboration des statistiques du commerce extérieur des Etats membres de la CEDEAO

• C/DEC.4/6/86 Décision portant règlement relatif à la procédure de centralisation des informations, de controle des données en vue du calcul des pertes de recettes subies par les Etats membres de la CEDEAO du fait de l’application du programme de libéralisation des échanges commerciaux intra-communautaires

• Convention A/P2/5/82 Regulating Inter-State Road Transportation between ECOWAS Member States

• Convention A/P.4/5/82 Relating to Inter-States Road Transit of Goods

• Convention A/P5/5/82 for Mutual Administrative Assistance in Customs Matters

• Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions, et autres matériels connexes

• Corporate Partnerships and Community Development in the Nigerian Oil Industry: Strengths and Limitations

• Décision C/DEC.1/12/92 relative à l’utilisation des monnaies locales par les citoyens de Communauté pour le paiement des services rendus dans le cadre des voyages au sein de la sous région

• Décision C/DEC.14/6/89 fixant les modalités d’immatriculation des entreprises industrielles et d’attribution de numéros d’agrément des produits industriels au bénéfice des avantages du schema de libéralisation des échanges

• Décision C/DEC.3/12/92 relative à l’institution d’un formulaire harmonisé d’immigration et d’émigration des Etats membres de la CEDEAO

• Decision C/DEC.3/6/86 Relating to the Rules and Regulations Governing the Modalities for the Establishment of statistics on the External Trade of ECOWAS Member States

• Décision C/DEC.3/6/88 portant définition de la procédure d’agrément des produits et entreprises industriels au bénéfice des avantages du schema de la libéralisation des échanges de la CEDEAO

• Décision C/DEC.3/7/92 relative à la création d’une bourse des échanges commerciaux

• Décision C/DEC.4/7/87 relative à la déterminationdes éléments constitutifs du prix de revient ex-usine hors taxes d’un produit fini et de ceux de la valeur ajoutée

• Décision C/DEC.4/7/92 complétant la décision C/DEC.3/6/88 du 21/6/88 portant définition de la procédure d’agrément des produits et entreprises industriels au bénéfice des avantages du schema de la libéralisation des échanges de la CEDEAO

• Decision C/DEC.7/7/91 Relating to the Road Trafic Regulations Based on the 11.5 Tons Axle Load to Protect Road Infrastructure and Road Transport Vehicles

• Décision C/DEC 7/7/91 relative à la réglementation de la circulation routière sur la base de la charge à l’essieu de 11.5 Tonnes pour la protection des infrastructures routières et des véhicules de transports routiers.

• Déclaration de Lomé sur les défis de la protection liés aux changements climatiques en Afrique de l’Ouest

• Democratic Transition in Anglophone West Africa

• E-governance and Citizen Participation in West Africa: Challenges and Opportunities

• Ethnic Structure, Inequality and Governance of the Public Sector in Nigeria

• Gender and Peace Keeping in the West African Context

• GIABA AML/CFT Mutual Evaluation Process and Procedures

• GIABA Annual Report 2007

• GIABA Annual Report 2008

• Governance in West Africa: A Survey of Trends in 2006

• Guinea: Reforming the Army

• La Contribution du secteur privé à la mise en oeuvre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique

• La corruption quotidienne en Afrique de l’Ouest

• La Déclaration de Bamako sur l’impunité, la justice et les droits de l’homme et son cadre stratégique

• La rénovation des procédures budgétaires en zone UEMOA : analyse des objectifs et des impacts de la réforme de la directive aux lois de finances

• Le défi des territoires

• Le protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance

• Le rôle de la société civile dans la prévention des conflits : les expériences ouest-africaines

• Old habits die hard: Aid and accountability in Sierra Leone

• Organes de gestion des élections en Afrique de l’Ouest: Une étude comparative de la contribution des commissions électorales au renforcement de la démocratie

• Overview of the Sierra Leone thruth and reconciliation report

• Project Conflict Prevention in West Africa (CPWA)

• Protocol A/P1/11/84 relating to Community Entreprises

• Protocol A/P.3/5/82 Relating to the Definition of Community Citizen

• Protocole additionnel A/SP.1/5/81 modifiant l’article 2 du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

• Protocole Additionnel A/SP2/5/90 relatif à l’execution de la troisième étape (droit d’établissement ) du protocole sur la libre circulation des personnes, le dorit de résidence et d’établissement

• Protocole A/P. /02 relatif à la définition de la notion de «produits originaires » des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

• Protocole A/P. /02 relatif à l’application des procédures de compensation des pertes de recettes subies par les Etats membres de la CEDEAO du fait de la libéralisation des échanges

• Protocole A/P4/1/03 sur l’énergie

• Protocole A SP. 1/6/89 Protocole Additionnel Modifiant et complétant les dispositions de l’article 7 du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement

• Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

• Protocole relatif à l’évaluation des pertes de recettes enregistrées par les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

• Protocole relatif au Fonds de coopération, de compensation et de développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

• Protocole sur la lutte contre la corruption

• Règlement C/REG.3/4/02 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires au schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO.

• Règlement C/REG.4/4/02 relatif à l’adoption d’un certificat d’origine des produits originaires de la communauté

• Règlement C/REG.5/4/02 relatif à la détermination des éléments constitutifs du prix de revient ex-usine d’un produit et de la valeur ajoutée

• Security for All: West Africa’s good practices for gender in the security sector

• Supplementary Protocol A/SP.1/5/81 Amending Article 2 of the Protocol relating to the Definition of the Concept of Originating Products of the Member States of the Economic Community of West African States (Protocole additionnel A/SP.1/5/81 modifiant l’article 2 du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest)

• Traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Traité révisé de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest

• Typologies of Money Laundering through the real estate sector in West Africa

• Typologies report on cash transactions and cash couriers in West Africa

• Un regard ouest-africain sur l’appui à la redevabilité politique

• West Africa’s Political Economy in the Next Millenium

• West Africa’s Trouble Spots and the Imperative for Peace-Building

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